Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

Blueland, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 931 977 813, dont le siège social est situé au 20 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, représentée par Monsieur Étienne Alcouffe en sa qualité de Président (ci-après « Blueland »).

Blueland propose des prestations de conseil et de services dans le domaine du marketing digital, incluant notamment la publicité en ligne (SEA, Paid Media), le référencement naturel (SEO), le CRM, la stratégie de marque, la production de contenu, et l’intégration technologique. Ces services sont délivrés par Blueland ou par l’intermédiaire de ses filiales spécialisées : Junto (Paid Media), Botanik (SEO), Hibiki (CRM), Angel Studio (Création). Les conditions générales de Blueland s’appliquent dans tous les cas.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services fournies par Blueland, sauf dérogation écrite et expresse.

Toute commande de prestations implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d’achat.

3. Devis et commande

Les prestations font l’objet d’un devis préalable valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est réputée ferme à réception du devis signé et portant la mention « Bon pour accord », ou par tout autre mode de validation écrit ou électronique accepté par Blueland.

4. Durée des prestations

Sauf disposition contraire, les prestations sont conclues pour une durée minimale de 4 mois, avec reconduction tacite pour une période équivalente. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours avant la date de reconduction, notifié par écrit (email ou courrier recommandé).

En cas de résiliation anticipée par le client avant la fin de la période initialement convenue, celui-ci reste redevable de l’intégralité des mensualités restantes dues au titre de ladite période, sauf accord exprès contraire.

5. Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Le règlement est exigible par virement bancaire ou prélèvement automatique, selon les modalités précisées dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Elles sont calculées au taux légal majoré, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due.

6. Obligations de Blueland

Blueland s’engage à exécuter les prestations avec diligence, selon les règles de l’art et conformément aux objectifs définis dans le devis ou le contrat. Blueland est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Blueland se réserve le droit de recourir à des sous-traitants ou partenaires, ou de transférer l’exécution du contrat à l’une de ses filiales spécialisées, sans information préalable du client, et sans modification des conditions financières convenues.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir à Blueland toutes les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Il est seul responsable de l’exactitude des éléments transmis et des décisions prises sur la base des recommandations formulées.

8. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les livrables (documents, créations, rapports, etc.) remis dans le cadre des prestations sont cédés au client pour ses besoins propres, après paiement intégral des sommes dues.

Les outils, méthodologies, modèles ou contenus préexistants restent la propriété exclusive de Blueland.

9. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à garder confidentiels les informations, documents et échanges de nature sensible ou stratégique, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son expiration.

10. Responsabilité

La responsabilité de Blueland ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite du montant total hors taxes payé par le client au titre des prestations en cause.

Blueland ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires, ou atteintes à l’image.

11. Résiliation anticipée

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier de plein droit le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Données personnelles

Blueland s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. Références commerciales

Sauf mention contraire, Blueland est autorisée à mentionner le nom, le logo et la nature des prestations réalisées pour le client à des fins de communication commerciale (présentations, site web, offres).

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

15. Version

Les présentes CGV sont à jour au 16 avril 2025 et peuvent être modifiées à tout moment par Blueland. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.